Abri de jardin : attention, il peut être soumis à la taxe d'aménagement

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Abri de jardin : attention, il peut être soumis à la taxe d'aménagement

Message par Admin le Lun 20 Juin - 17:45

TAXE - Installer une cabane de plus de 5 mètres carrés dans votre jardin peut vous coûter cher. Ce type de construction est en effet soumis à une taxe d'aménagement. Les collectivités territoriales ont cependant la possibilité de ne pas l'appliquer. Vous avez donc une chance d'y échapper.



La taxe d'aménagement peut être réclamée  pour les constructions ou aménagements nécessitant une autorisation d'urbanisme.

Devoir payer une taxe de 400 euros pour un abri de jardin acheté 800 euros : c'est un exemple de ce qui peut vous arriver si vous habitez dans certaines communes. Une facture salée pour une construction de quelques mètres carrés sans eau ni électricité.
Estimant que "le bien fondé de cette taxe ne semble pas justifié", le député Les Républicains de l'Oise Lucien Degauchy a demandé cet hiver au ministère des Finances de la "supprimer". La réponse du gouvernement a donné lieu à une mise au point publiée lundi 13 juin sur le site de l'administration publique.
En résumé ⇒ Les cabanons de plus de 5 mètres carrés sont soumis à la taxe d'aménagement sauf si la commune, le département ou la région a décidé de ne pas l'appliquer.
Voici, pour tout comprendre,  le point sur ce qu'est non pas la "taxe abri de jardin" (qui n'existe pas en tant que telle) mais sur la taxe d'aménagement (qui peut vous concerner si vous construisez un abri).
► De quoi parle-t-on ? Un impôt sur les constructions
La taxe d'aménagement peut s'appliquer à toutes les constructions ou installations de plus de 5 mètres carrés, comme par exemple les abris de jardin, vérandas, garages, combles mais aussi piscine (même découverte) ou éolienne. Celle-ci peut en effet être réclamée pour toutes les opérations nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). Les sommes récoltées sont destinées aux collectivités territoriales. Elles doivent servir à financer les équipements publics et l'aménagement des espaces naturels sensibles notamment.
► Pour qui ?  Tout le monde... sauf das le cas des abris, pigeonniers et colombiers
Cette taxe est appliquée automatiquement par le ministère des Finances grâce aux déclarations préalables, permis de construire et autres demandes d’aménagements déposés en mairie. Les conditions de ressources n'entrent à aucun moment en jeu.
Cependant, dans le cas des abris de jardin, pigeonniers et colombiers, les collectivités territoriales peuvent décider, par délibération, d'exonérer leurs administrés de cette taxe. Cela dépend donc de l'endroit où vous habitez.
► Depuis quand ? Mise en place à partir de 2012
La taxe d'aménagement a été instituée par la loi de finances rectificative de 2010 et est appliquée depuis 2012. Elle n'est réclamée qu'une seule fois et est payable en deux fois (ou en une fois en dessous de 1500 euros). Problème : elle est méconnue, si bien qu'il arrive que les contribuables concernés apprennent son existence lorsqu'ils reçoivent un courrier du Trésor public.
► Quel montant ? Parfois plus cher que l'abri de jardin
La taxe est généralement calculée en fonction de la surface de la construction (hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre) et de la valeur du mètre carré. Le calcul est complexe : on multiplie la valeur forfaitaire du mètre carré (795 euros en Ile-de-France et 701 euros ailleurs, en 2016) par la surface divisée par deux (si moins de 100 mètres carrés) et par un taux fixé par la collectivité territoriale comportant trois parts (1 à 5% pour les communes, 0 à 2,5% pour les départements et 0 à 1% pour les régions). Certains ouvrages sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire (piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne...).
Pour un simple abri de jardin, la note peut vite monter. L'Ifrap, un think tank dédié à l'analyse des politiques publiques, en listait à l'automne 2015 quelques exemples : 250 euros de taxation pour un abri de 8 mètres carrés acheté 1200 euros dans une commune du Finistère, 365 euros pour une piscine non couverte de 25 mètres carrés dans une commune du Var ou encore 500 euros de taxation pour un abri de 17 mètres carrés dans une commune des Côtes-d’Armor.

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