contribuables associés du 25/09/2015

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contribuables associés du 25/09/2015

Message par Admin le Sam 26 Sep - 9:01

Taxe sur les abris de jardin : première victoire des contribuables de L’Isle Jourdain (Gers)




L'Association des Contribuables Lislois a obtenu du maire une exonération de la fameuse « taxe cabane ». Un premier pas avant la suppression de cette taxe pour toutes les communes de France.


Nous vous avions parlé en décembre 2014 dernière de la « taxe sur la cabane au fond du jardin », en fait la « taxe aménagement » s’appliquant aux maisons, aux garages et aux abris de jardin.

Au printemps dernier, le président de l’association des contribuables de L’Isle-Jourdain (Gers) nous a fourni un document prouvant que la taxe exigée peut atteindre 894 euros, pour un abri de jardin qui avait coûté 1690 euros (cf. facture), dont 281,66 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

En additionnant la TVA et la taxe aménagement, on arrivait donc à 894+281,66=1175,66 euros de taxes pour un simple abri de jardin. Rapporté au prix hors taxe de l’abri (1408,83 euros) on arrivait à 83,48 % de taxes.

Une fiscalité confiscatoire pour les contribuables lislois, dont la pression a payé puisque l’association a obtenu du maire l’exonération pour la commune.

***

Ci-dessous, le communiqué de presse de l’Association des Contribuables Lislois :



  L’exonération de la Taxe d’Aménagement sur les abris de jardin a été votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal de L’Isle Jourdain.

   L’association des Contribuables présente au dernier Conseil Municipal de ce jeudi 24 septembre en tant qu’auditrice se satisfait pleinement du résultat du vote et du respect de l’engagement pris par le maire, Francis Idrac, il y a quelques mois sur l’exonération de cette taxe d’aménagement qu’elle continue de décrier.

   Le maire applique donc la réforme introduisant la possibilité, pour les collectivités qui en apprécient l’opportunité, d’exonérer les abris de jardins soumis à déclaration préalable. Nous espérons que tous les maires du Gers en feront de même pour ceux qui auraient omis de le faire. Ils doivent la voter avant le 30/11/2015 pour une application effective au 1er janvier 2016.

   L’association attire l’attention sur le fait qu’il ne s’agit là que d’une exonération. L’action de cette dernière va plus loin car elle demande à Bercy sa suppression. Cette demande va au-delà de ses prérogatives locales mais pour qu’il n’y ait pas de tentation de la remettre en place localement, il est préférable de la voir disparaître. Cette taxe nous apparaît totalement impopulaire. Elle est confiscatoire par rapport à son forfait minimum de 750 € qui rentre dans le calcul, et son exonération en fait une taxe discriminatoire si toutes les communes ne vont pas vers le chemin de l’exonération. A partir du fait qu’il y a exonération on peut se demander le bien fondé de cette taxe. C’est dans ce sens que la Commission des Finances du Sénat pose notre question au secrétariat d’État au Budget. L’association poursuit donc son action.




lien : https://www.contribuables.org/2015/09/taxe-sur-les-abris-de-jardin-premiere-victoire-des-contribuables-de-lisle-jourdain-gers/

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