A défaut d’augmenter l’impôt sur le revenu, l’État multiplie désormais les impôts locaux…

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A défaut d’augmenter l’impôt sur le revenu, l’État multiplie désormais les impôts locaux…

Message par Jean-Pierre Demoures le Jeu 16 Juil - 15:09

A défaut d’augmenter l’impôt sur le revenu, l’État multiplie désormais les impôts locaux…
source : A Contribuables Associés

A force d’annonces selon lesquelles l’impôt sur le revenu n’augmente plus, on en oublie que les impôts locaux, eux, continuent d’augmenter sans cesse, en montant et en nombre. Les entreprises n’avaient avant que la taxe professionnelle. Elles ont dorénavant la contribution foncière des entreprises et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Paraît-il dans un souci de simplification… Sans oublier les redevances des mines, la taxe sur les éoliennes maritimes, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et celle sur les pylônes électriques. Quant aux propriétaires privés, ils ont eu de longue date la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il faut y ajouter maintenant la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, la taxe sur les friches commerciales, la taxe pour frais de chambre d’agriculture, les taxes spéciales d’équipement dans certaines régions et, nec plus ultra, la majoration pour terrains constructibles laissée dans les zones urbaines à la libre appréciation des conseils municipaux. Enfin, la taxe d’habitation s’est elle aussi multipliée puisqu’il existe maintenant la taxe d’habitation sur les logements vacants pour les propriétaires non occupants et même une majoration sur les résidences secondaires pour les propriétaires occupants…

Après avoir épuisé celui de l’impôt sur le revenu, les impôts locaux sont donc devenus un nouveau vivier fiscal pour l’État.

Jean-Pierre Demoures

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