Vers l'exonération de la taxe appliquée aux abris de jardin

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Vers l'exonération de la taxe appliquée aux abris de jardin

Message par Admin le Mer 15 Avr - 9:58

Pour l'association Les Contribuables lislois, Christine Lapeyre et Jean-Pierre Demoures ont rencontré le maire Francis Idrac à propos de la taxe sur les abris de jardin maintes fois évoquée dans ces colonnes. «Le maire a démontré être profondément en accord avec l'association sur le montant de cette taxe disproportionnée par rapport à l'investissement fait de par la valeur forfaitaire minimum qui rentre dans le calcul. Cette taxe a été appliquée d'office par le Trésor public sur la base de la déclaration obligatoire en mairie pour tout abri supérieur à 5 m2. Le maire a déclaré faire voter l'exonération de cette taxe lors d'un prochain conseil municipal et l'association s'engage à en informer ses adhérents. Un délai étant à prendre en compte entre le vote et la date effective de cette exonération, nous conseillons donc aux Lislois de reporter à plus tard leur achat d'abri de jardin tant que cette date n'est pas déterminée. Les maires des départements doivent faire voter l'exonération de la TA sur les abris de jardin au risque d'avoir une pluie de réclamations. L'association trouve que cette exonération n'est qu'une première étape car une exonération ne signifie pas suppression de la réglementation. Elle poursuit donc sa requête jusqu'à Bercy», écrit l'association. Rappelons que pour un abri de jardin acheté 1.700 €, un contribuable lislois a dû payer une taxe de… 941 €.
La Dépêche du Midi



source la depeche :

http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/14/2086978-vers-exoneration-taxe-appliquee-abris-jardin.html

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