L'association des Contribuables Lislois vous présente ses objectifs , ceux des statuts.

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L'association des Contribuables Lislois vous présente ses objectifs , ceux des statuts.

Message par Admin le Ven 10 Oct - 18:24

Vos commentaires et questions nous intéressent car cette association va grandir par vous , pour vous, et avec vous.

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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des Contribuables L’Islois

Article 2 –L’Association des Contribuables L’Islois a pour objet :

- de mettre en œuvre les articles 14 et 15 des Droits de l’Homme et du Citoyen.

(Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.)

- d’encourager un esprit d’économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l’indispensable et en particulier dans les dépenses entreprises par la commune de L’Isle Jourdain.

- de Participer à la réflexion avec le contribuable sur tous les projets concernant l’avenir de la Commune de L’ISLE Jourdain, en tenant compte de l’environnement et qui engagent de nouvelles dépenses d’infrastructures.

-d’assister au Conseils Municipaux, soit par ses membres soit en promouvant la présence de contribuables l’Islois afin de rassembler les éléments nécessaires à une critique objective des projets conduits et votés par le Conseil Municipal.

-d’informer le contribuable L’Islois sur les comptes et la gestion de la ville par le biais d’un support site internet ou autres supports écrits dans un but éducatif, scientifique et social.

- de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d’abus de pouvoir.

- de rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d’être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment.

L’Association se dotera de tous les moyens utiles à la réalisation de son objet, notamment : information par tous les médias.


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