Toute la vérité sur la taxe des abris de jardin, rien que la vérité !

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Toute la vérité sur la taxe des abris de jardin, rien que la vérité !

Message par Admin le Sam 21 Mar - 7:41

Chers adhérents ,


Nous avons constaté que lors de deux réunions publiques durant la campagne des départementales que le maire de L'ISLE JOURDAIN, Monsieur Francis Idrac ainsi que le Président du Conseil Général, Monsieur Philippe Martin, ont remis le sujet sur la place publique sans que les membres du Bureau des Contribuables Lislois remettent le sujet sur la table.Le premier sollicitant le plaignant de venir le voir , car il doit s'agir d'une erreur, et l'autre reconnaissant que "cette taxe est une aberration qui décrédibilise les politiques locales".  Monsieur le maire de l'ISLE JOURDAIN trouvant que ce n'était pas la peine de faire du bruit dans la presse sur cette affaire. Mais ce n'est pas une erreur cette taxe existe et elle est appliquée dans votre commune, tel que le désir l'élu.

Nous attendions une réponse à notre courrier à Philippe Martin, faute de réponse, nous sommes allés nous entretenir avec lui, à la fin du dernier meeting de ce mercredi 18 mars à  l'Isle Jourdain.

Monsieur Philippe Martin nous a déclaré avoir saisi le ministre des finances Monsieur Eckert pour réviser la loi . Pour nous cela ne relève pas d'une révision mais d'une annulation.

Nous allons prendre rendez vous avec Monsieur Idrac pour en parler parmi d'autres sujets.

Nous avons le plaisir de vous transmettre l'article de Contribuables Associés, suite à notre soirée publique où Monsieur Eude Baufreton était notre invité d'honneur.

CE QU'IL FAUT RETENIR DANS CETTE LOI :

- Le député de Seine Maritime M Christophe Bouillon avait déjà mis en avant les conséquences de la taxation - c'était en Janvier 2014-

- la loi a été maintenue en mai 2014 mais donne la possibilité aux maires d'exonérer les contribuables de cette taxe d'aménagement .( bien entendu le contribuable ne le sait pas et on ne lui dira pas )

DONC : la seule réponse immédiate de Monsieur le maire eut été de dire :

- "au prochain Conseil Municipal , nous voterons l'exonération de cette loi."  Et c'était réglé .....

Entre temps nous recevons d'autres remarques de plaignants , le dernier ayant acheté et déclaré, comme il est d'usage de le faire en mairie, un abri de jardin de 1700 € et a payé 940 € de taxe d'aménagement

total des taxes : tva 283 €  + TA 940 € soit  1223 €  de taxes pour un achat HT de  1416.66 € :


C'EST CE QU'ON APPELLE UN MONTANT CONFISCATOIRE !


On se demande si députés et sénateurs sont conscients des lois qu'ils votent , mais là encore, que représentent l'investissement et ces taxes pour un abri de jardin quand on n'est de toute façon peu concerné  !

NOTRE CONSEIL : RETARDEZ VOS INVESTISSEMENTS D'ABRI DE JARDIN TANT QUE LA LOI N'EST PAS MODIFIÉE OU QUE VOTRE MAIRE DAIGNE EXONÉRER LES CONTRIBUABLES LISLOIS

Pour ceux qui ont déjà payé, cette taxe étant légale, il n'est pas certain que le remboursement soit effectué par le Trésor Public, à moins d'une extrême générosité. Mais vu la dette publique cela nous étonnerait...

Nous allons en faire la demande à Monsieur le maire !

Bonne lecture :

http://www.contribuables.org/2015/03/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-la-fiscalite-locale/

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