Abris de jardin

Vous trouverez ci dessous un article paru dans la depeche le 29/01/2015.

***** ARTICLE *****

Publié le 29/01/2015 à 03:48, Mis à jour le 29/01/2015 à 08:03

L'Isle-Jourdain (32)

Pour un abri de jardin acheté en grande surface 1 690 €, un habitant de l'Isle-Jourdain qui souhaite conserver l'anonymat médiatique, doit payer 894 € de taxe d'aménagement. «Ainsi, a calculé Jean-Pierre Demoures qui anime l'Association des contribuables Lislois saisie par le plaignant, le trésor public aura encaissé une TVA de 288,77 € et une taxe de 894 € pour un achat de 1 182,67 € hors taxes». Du coup, pour cet abri en tôle qui à une surface de 19, 14 m2, «les taxes représentent 84,40 % du montant de l'investissement», dénoncent de concert le plaignant et Jean-Pierre Demoures. «Ceci est proprement scandaleux et injustifié. La population qui a recours à de tels achats n'est pas celle qui a les moyens d'acquérir une extension en dur de sa maison» a écrit notamment ce dernier à Philippe Martin. Dans sa réponse, le député et président du conseil général affirme que cette situation «l'indigne» lui aussi. «La situation que vous décrivez constitue l'une de ces aberrations qui décrédibilisent les politiques locales. Il paraît logique que cette taxe puisse être modulée en fonction du montant des travaux engagés par le contribuable. Taxer un aménagement indépendamment du coût des travaux est proprement absurde. J'ai immédiatement signalé cette situation au collaborateur du groupe socialiste chargé des questions de fiscalité à l'Assemblée nationale afin qu'une modification puisse être proposée pour rendre cette taxe équitable et légitime». Le résultat de l'intervention de Philippe Martin est attendu avec espoir et impatience du côté de l'Isle-Jourdain.

B.D.

source la depeche

http://www.ladepeche.fr/article/2015/01/29/2038676-cher-l-abri-de-jardin.html

illustration abris de jardin potentiellement taxable :



source image : http://www.maison-facile.com

sources : Petit Journal édition du 30 janvier au 5 février 2015

***** ARTICLE DU SUD OUEST secteurs du Jard de Bourdillas et les Guenilles (GIRONDE) *****


La taxe d’aménagement ne s’appliquera pas aux abris de jardin. © Photo
Photo Marie-Christine Wassmer


La taxe d'aménagement a pour but de faire participer le titulaire d'un permis de construire aux frais d'aménagements de la commune : renforcement des réseaux, réfections de voiries, entretien des écoles.

Le Conseil municipal a fixé, lors de sa dernière réunion, ce taux à 3,5 % sur l'ensemble du territoire communal ainsi que sur les secteurs du Jard de Bourdillas et les Guenilles. Ils ont aussi institué un taux à 5 % sur le secteur du Moron déterminé sur plan.

Ces taux seront appliqués à compter du 1er janvier 2015. Cependant, les abris de jardin, les locaux artisanaux, les surfaces à usage de stationnement et les annexes à certains locaux d'habitation en seront exonérés.

36 000 euros à emprunter

Les élus ont aussi adopté le plan définitif de financement des travaux d'extension du réseau de canalisation au lieu-dit Marjolleau. Le chantier coûtera 130 000 euros et sera subventionné par l'Agence de l'eau (6 531 euros) et le Conseil général (38 959 euros). Un emprunt de 36 000 euros sera nécessaire.

Maison des services

Une convention de mise à disposition de la Maison des services au public a été validée. À ce sujet le maire a précisé qu'actuellement trois agents sont en arrêt de longue maladie et qu'à l'occasion du retour de l'une d'elles, il est envisagé une prochaine permanence de secrétariat, accueil, écrivain public au niveau de ce bâtiment.

Par ailleurs, la commune a adhéré aux prestations de services du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (Sdeeg) sur une durée minimale de cinq ans pour mettre en œuvre une politique de bonne gestion énergétique. Les vœux à la population auront lieu le 12 janvier à 19 heures à la salle des fêtes.

M.-C.W.


Source Sud Ouest - http://www.sudouest.fr/2014/12/20/pas-de-taxe-sur-les-abris-1774357-3262.php