VALEURS LOCATIVES : ATTENTION DANGER

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VALEURS LOCATIVES : ATTENTION DANGER

Message par Jean-Pierre Demoures le Sam 7 Fév - 10:22

07.02.2015
Bercy vient d'annoncer le début officiel, dans cinq départements, de l'expérimentation de la réforme des impôts locaux dus par les ménages. A Paris mais aussi dans le Nord ,l’Orne, la Charente-Maritime et le Val-de-Marne. L'enquête démarre pour revoir la valeur cadastrale ou locative servant à asseoir la taxe d'habitation la taxe foncière

La mesure semble salutaire puisque les valeurs en question date de 1970. De vieux immeubles haussmanniens sont donc parfois quasiment exonérés car l'administration ignore la rénovation et pense qu'ils sont toujours dépourvus de salle de bain et doté de toilette sur le palier...
Dans le même temps, des logements des années 1970 ayant mal vieilli sont surtaxés parce que les éléments de confort installés à l'époque étaient réputés de dernier cri, même s'ils sont devenus totalement vétustes...
Le projet en cours comporte néanmoins deux inconvénients majeurs :
D'abord, l'ambition de Bercy est que la réforme s'effectue à produit fiscal constant pour les collectivités locales. Cela veut dire que si certains paieront moins d'impôts après la réforme, d'autres risques d’en payer beaucoup plus. Or il est peu probable que les contribuables concernés acceptent facilement une nouvelle augmentation d'impôt alors que le gouvernement a promis le contraire…

Ensuite, la réforme voulue ne résout pas le péché originel des impôts locaux. En effet établir une taxe foncière d'habitation sur la seule base d'une valeur théorique d'un bien à laquelle on applique un taux d'imposition décidée par les élus locaux ne peut aboutir à une succession d’injustices. Si on retient le confort, on peut arriver à payer des taxes  identiques même si on a acheté sa maison 10 fois moins chère.

La valeur vénale est tout aussi injuste puisque, quelque soit le prix de leur maison toutes les familles ont besoin des mêmes services et des mêmes équipements. Quant à la liberté laissée aux collectivités locales de voter les taux d'imposition, cela met les contribuables a la merci d'élus impécunieux, sans lien avec les besoins objectifs de la collectivité. Au lieu d'établir l'impôt en fonction de la valeur du logement, mieux vaudrait retenir l'échelle des revenus par le biais par exemple de centimes additionnels à l'impôt sur le revenu au profit des collectivités, comme cela existe dans d'autres pays.

Le développement des impôts directs liés à l'économie réelle de la région ou de la commune serait une autre piste. Les premiers effets de la réforme ne sont pas attendus avant 2018. Le temps existe donc pour réfléchir à une réforme plus juste plus efficace. Olivier Bertaux (Contribuables associés)

Jean-Pierre Demoures

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